Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) — Atelier Elvaris

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Atelier Elvaris entre l’entreprise Atelier Elvaris et toute personne effectuant un achat sur le site.

Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Informations sur l’entreprise

Vendeur :

Nathan Bonnemaison, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Atelier Elvaris

Adresse : Avenue Albert Camus, Résidence le Rond Point, Villa 10, 34760 Boujan-sur-Libron, France
Email : contactatelierelvaris@gmail.com
Numéro SIRET : 10808721400012

Téléphone : +33 6 52 41 23 48
Numéro SIREN : 108087214

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les images présentées et le produit reçu, notamment en raison des variations d’affichage ou de fabrication.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Atelier Elvaris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.

La livraison est gratuite en France, sauf indication contraire clairement affichée avant la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié les informations fournies.

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Atelier Elvaris se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème lié au paiement, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.

6. Paiement

Le paiement est effectué en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.

Les transactions sont sécurisées grâce aux prestataires de paiement utilisés par Atelier Elvaris.

La commande est préparée après confirmation du paiement.

7. Livraison

La livraison est proposée gratuitement en France.

Le délai total estimé de livraison est de 6 à 14 jours à compter de la commande. Ce délai est communiqué avant la validation de la commande.

En cas de retard ou de difficulté concernant la livraison, le client est invité à contacter le service client d’Atelier Elvaris afin qu’une solution puisse être recherchée.

8. Droit de rétractation et retours

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Atelier Elvaris de sa décision par e-mail avant l’expiration de ce délai.

Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires éventuels. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, endommagé, non conforme ou d’erreur imputable à Atelier Elvaris.

9. Remboursements

En cas de rétractation valable, Atelier Elvaris rembourse les sommes concernées via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

10. Garantie et responsabilité

Atelier Elvaris répond des défauts de conformité du produit conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Garantie légale de conformité : le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour faire valoir cette garantie. Durant ce délai, il doit uniquement établir l’existence du défaut de conformité. Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais et dans un délai maximal de 30 jours. Dans les situations prévues par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou l’annulation de la vente.

Lorsqu’un produit est réparé dans le cadre de cette garantie, la garantie initiale est prolongée de six mois.

Garantie des vices cachés : le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir de conserver le produit et obtenir une réduction du prix, ou de retourner le produit et obtenir son remboursement.

Pour demander l’application d’une garantie, le client peut contacter Atelier Elvaris à l’adresse contactatelierelvaris@gmail.com ou au +33 6 52 41 23 48.

Atelier Elvaris ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, sans que cette disposition limite les garanties légales obligatoires.